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Tarifs et taxes des services publics de Marseille

Description : Détails des tarifs et taxes votés de 2012 à 2015 de la Ville de Marseille et de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole applicable à Marseille.

Un dossier compressé contient les fichiers des années 2012, 2013 2014 et 2015 au format ODS et XLS

Ce document ne contient pas les mises à jour qui peuvent intervenir au fur et à mesure de l'année, qui sont votées lors des conseils municipaux suivants.
Couverture géographique : Communale

Dates de la donnée

Date de création :  8 avril 2013
Date de dernière mise à jour :  8 décembre 2015
Fréquence des mises à jour : Aucune

Crédits

Producteur : Ville de Marseille
Propriétaire de la donnée : Ville de Marseille
Licence :   Licence Ouverte

Plus d'informations

Formats :  ODS, XLS
Langues :  Français
Mots clés :  redevance fiscale, taxe, tarif
Nombre de téléchargements : 2562

Applications utilisant cette donnée

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