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Appel à projet "Open et Smart Data": De la donnée ouverte à la donnée intelligente pour le développement de nouveaux usages et services numériques

Le contexte

Etre une SMART région, c’est être une région qui fait de l’innovation et du numérique l’un des marqueurs fort de son action, tant en matière de développement économique que de transports, de formation, d’emploi et de solidarité.

L’accès à des données multiples, rendues « ouvertes » et « intelligentes » par un contexte technologique en pleine mutation (internet des objets, big data, ville intelligente, production participative, réseaux énergétiques intelligents, web des données) constitue une priorité pour la Région Sud, précisée dans la feuille de route stratégique (2015-2017) sur l'ouverture des données publiques.

Pour répondre aux enjeux de transparence, de développement économique et d’innovation par les données, la Région Sud met en œuvre le Programme régional d’ouverture des données publiques, notamment à travers la mise à disposition d’une plateforme régionale de données DATASUD, l’animation d’un réseau d’acteurs et le soutien apportée à leurs projets. 


BILAN 2016 - 2017 de l'appel à projets pour le financement d'infrastructures de données ouvertes et de projets de médiation aux données  : 

  • La Région est un des rares territoires français à proposer un dispositif d’aides dédié aux données.
  • 15 dossiers ont été financés de 2016 à 2018 pour un montant total de 210 000 € de subventions.

Deux thématiques proposées  : 

A /  Le soutien aux infrastructures de données ouvertes et mutualisées

      Un des enjeux liés à la transformation numérique des collectivités et des entreprises consiste à interconnecter et ouvrir des infrastructures de données existantes, par thématique ou par métier (données transports, données risque, données spatiales, données énergie, tourisme, géomatique..). C’est notamment en s’appuyant sur des données structurées, interopérables, ouvertes, parfois disponibles en temps réel, que des progrès dans la gestion de la ville et des territoires intelligents peuvent être accomplis.

Ce volet concerne l'ensemble des services informatiques (catalogues, serveurs, logiciels, données, pages web, ...) mutualisés et interfacés soit pour gérer de l'information, soit pour répondre à une problématique commune.

Les projets candidats à l’appel à projets sur cette thématique A portant sur la création d'une Infrastructures de données s’attacheront à rendre accessibles et réutilisables par des tiers, des socles de données publiques ou privées :  

>> dans des formats ouverts et de manière pérenne : L’Open Data devra constituer une brique du projet respectueuse d’un modèle économique de la donnée existant ou en cours de structuration.

>> pour apporter une plus-value aux données, via des flux ou des interfaces de programmation

>> et offrir des nouveaux traitements de l’information sur au minimum une partie du territoire régional.

 

 B/ Le soutien à la médiation aux données

      L’objectif est de massifier les données ouvertes disponibles à l’échelle régionale et promouvoir une culture de la donnée, au service du bien numérique commun et de l’innovation.

Les actions devront être directement dédiées au développement de nouveaux usages numériques, et concerner la production, la diffusion ou la réutilisation de données ouvertes relatives au territoire régional ou une partie du territoire régional.

Les programmes d’ouverture des données publiques doivent nécessairement être associés à des dispositifs de développement d'une "culture de la donnée", avec un accompagnement, des  médiations, et une montée en compétences techniques des personnes traitant des données. 

Les projets candidats devront soutenir et promouvoir des actions multiformes qui concerneront l’organisation d’évènements (« hackathon », concours…), d’animations et de formations (ateliers, « meetups », groupes de travail, « infolabs »…) ou d’expérimentations de co-production. 

 

Les bénéficiaires

Dans le cadre des compétences attribuées par la loi, la Région peut attribuer des subventions aux organismes de droit public ou privé. Les associations, les collectivités territoriales, les EPCI, les lycées et CFA sont éligibles.

Les modalités de versement des subventions sont celles prévues par le règlement financier de la Régional, approuvé par délibération le 6 janvier 2016. Selon le principe général d’attribution d’une subvention, le périmètre et les critères de l’intervention de la collectivité sont nécessairement définit  dans un cadre d’intervention, voté par l’assemblée délibérante.

Le présent appel à projets "données ouvertes et intelligentes"  correspond au cadre d'intervention "Open et Smart Data pour le développement de nouveaux usages et services numériques" voté le 24 juin 2016, dans le but de soutenir la production, la diffusion et l’utilisation des données ouvertes et intelligentes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Comment déposer un dossier ?

Pour répondre à cet appel à projet, il convient de se positionner sur l'une des deux thématiques: 

  • soit sur la thématique Infrastructure de données ouverts et mutualisés (A) où l'intervention financière de la Région est plafonnée au maximum à 25 000 € par action subventionnée
  • soit sur la thématique Médiation aux données (B) où l'intervention financière de la Région est plafonnée au maximum à 10 000 € par action subventionnée.

La prochaine commission permanente régionale qui étudiera les dossiers déposés au service de demande de subventions avant fin juillet 2018 est celle du vendredi 19 octobre 2018. 
Ces dossiers doivent également être adressés  au service Smart Région pour être instruit avant d'être présentés au vote en séances plénières régionales.

Votre dossier devra contenir les pièces suivantes :

 1/        Le dossier de candidature complété dans lequel sera notamment précisé

 

2/       Les  documents complémentaires précisés en annexe 1 du règlement financier 

 

3/      Votre demande doit être déposée ou envoyée au service subvention à l'adresse suivante : 

          Monsieur le Président du Conseil régional
          Service subventions et partenaires
          27 place Jules Guesde
          13481 Marseille Cedex 20

        Vous pouvez également déposer en ligne vos demandes de subventions

nous vous recommandons également d'adresser une copie du dossier par email à tbekkers(at)maregionsud.fr

Critères d’évaluation des projets

Les critères d’évaluation des dossiers correspondent à des indicateurs qui seront renseignés par le porteur dans le dossier de demande de subvention de la Région. Pour chaque indicateur il faut présenter des objectifs qualitatifs et quantitatifs associés permettant d’évaluer au mieux le projet

Une note pondérée sur 50 sera attribuée à chaque projet.

Dans la limite des fonds disponibles, tout projet bénéficiant d’une note supérieure à 30/50 se verra octroyer un avis technique favorable et sera soumis au vote de la Commission permanente du Conseil régional. 

INDICATEURS Pondération
1. Présentation générale du dispositif : Le porteur de projet doit présenter les objectifs, les résultats, le budget, le modèle économique, les services et produits envisagés, les recettes et dépenses associées au projet ou encore le rapport coût / bénéficiaire du projet. Les projets valorisant des modèles économiques de la donnée seront privilégiés. 10
2. Présentation et typologie des bénéficiaires finaux 5
3. Présentation et typologie des partenaires 5
4. Mutualisation et/ou coproduction : Les démarches mutualisées au service d’un réseau d’acteurs seront privilégiées. 10
5. Interopérabilité et ouverture des données – Respect des standards : Les projets ayant recours à des formats ouverts ou basés sur des licences ouvertes seront privilégiés, de même que les démarches d’ouverture de données sans limitation d’accès, via une interface de programmation (API) ou des flux de données. Les interconnexions entre plusieurs systèmes hétérogènes vers un seul système d’information, un flux de données ou une interface de programmation seront privilégiées. 15
6. Statistiques : Les démarches à forte fréquentation seront privilégiées. Le porteur transmettra des statistiques à titre indicatif et de manière non limitative sur le nombre de jeux de données, le volume de données, le nombre d’accès ou de téléchargement des jeux de données, le nombre d’accès à l’API, le nombre de projets utilisateurs, etc … 5
TOTAL 50